Conformité - Ceresco

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CERESCO

Par la présente, Ceresco confirme son engagement formel à garantir la protection des renseignements personnels de l’ensemble de ses membres du personnel, candidats, fournisseurs, clients, ainsi que de toute autre partie concernée. La présente politique vise à fournir une compréhension exhaustive des pratiques de l’entreprise en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels.

1. Définition des renseignements personnels :

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information relative à une personne identifiable ou permettant son identification. Dans la mesure du possible, Ceresco s’engage à anonymiser et/ou agréger ces informations afin qu’elles ne puissent plus identifier une personne.

2. Respect de la vie privée et conformité aux lois en vigueur :

La protection de la vie privée et des renseignements personnels constitue une préoccupation fondamentale pour notre organisation. À cet égard, Ceresco s’engage à protéger ces informations en stricte conformité avec les lois en vigueur.

3. Consentement et utilisation des renseignements personnels :

Afin d’assurer une protection adéquate, Ceresco s’engage à ne collecter, traiter et partager des informations permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a expressément consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi. Dans ce dernier cas, le consentement de la personne concernée ne sera pas nécessaire. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre d’un processus de recrutement lors de la soumission d’une candidature.

4. Conservation des informations :

 Les renseignements personnels seront conservés pour une durée variable en fonction de la raison de leur collecte. Ils seront ensuite détruits en conformité avec la loi et la politique interne de conservation des informations confidentielles. Les différentes formes de conservation, qu’il s’agisse de versions papier dans des locaux sécurisés ou électroniques sur des serveurs, sont soumises à des mesures de sécurité telles que des mots de passe et des pares-feux, avec un accès strictement réservé aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.

5. Utilisation de témoins (Cookies) :

Ceresco utilise des témoins de navigation pour reconnaître les préférences des utilisateurs. Ces témoins permettent l’identification sur le site web, l’affichage du contenu dans la langue choisie, et la présentation de contenus adaptés à la région et aux choix antérieurs. Des témoins de tierces parties sont également employés pour mesurer et améliorer l’efficacité des produits numériques.

6. Liens vers des sites tiers :

 Le site de Ceresco peut contenir des liens vers des sites tiers, tels que Facebook, YouTube, Linkedin, ou d’autres médias sociaux, qui peuvent utiliser des témoins de navigation. Cependant, Ceresco décline toute responsabilité quant aux témoins de ces tierces parties, et invite les utilisateurs à consulter leurs politiques de protection de la vie privée sur leurs sites web respectifs.

7. Droit d’accès et correction des informations personnelles :

À tout moment, les individus ont le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels auprès du responsable des renseignements de l’organisation. De plus, il est possible de demander des corrections aux informations figurant dans le dossier.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels :

Pour toute question, commentaire ou préoccupation relative à la protection des renseignements, vous pouvez contacter directement le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : responsableprp@sgceresco.com. Toutes les demandes seront traitées conformément à la loi applicable.

9. Mise à jour de la politique :

Ceresco se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La nouvelle version sera automatiquement mise en ligne sur cette page.

Rapport sur l’esclavage moderne 2023

À propos du présent rapport

Voici le premier rapport en lien avec l‘application de la récente législation visant à combattre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de l’entreprise SG Ceresco Inc. (« Ceresco ») ainsi que B.O.L.D. Agriculture société en commandite (« BOLD Agriculture »). Celui-ci mettra en lumière les actions entreprises pour prévenir et réduire les risques de travail forcé ou de travail des enfants à chaque étape de leurs opérations.

 Introduction 

Le respect, les valeurs familiales et l’authenticité font partie des valeurs fondamentales pour chacune des entreprises. Pour nous, il est essentiel de cultiver un environnement de travail où l’intégrité et les comportements éthiques prévalent. Nous sommes résolus à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et réduire le risque d’esclavage moderne dans nos activités ainsi que dans nos chaines d’approvisionnement. 

Structure et activités 

Ceresco est en affaire depuis 1988. Dans sa forme juridique actuelle, elle a été constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) en date du 1er août 2017. BOLD Agriculture quant à elle a été créée le 12 février 2020 en vertu du Code civil du Québec. C’est à travers ses différents sites au Québec et en Ontario que nos entreprises conditionnent, exportent du soya et commercialisent d’autres ingrédients, principalement céréaliers, sur le marché domestique canadien. Celles-ci travaillent conjointement avec plus de 450 producteurs agricoles ainsi que plus de 100 commerçants pour exporter dans  plus de 40 pays. Notre vision d’être la référence mondiale en tant que fournisseur de soya et d’autres ingrédients demeure entière. 

Nos entreprises font rayonner l’agriculture d’aujourd’hui, autant par la valorisation des produits de l’agriculture d’ici dont le soya, le maïs, le blé, et autres produits céréaliers, que par la promotion de l’agriculture durable. 

Chaines d’approvisionnement 

Chacune des organisations aspirent à collaborer avec des fournisseurs, des sous-traitants, des partenaires commerciaux et leurs équipes, partageant notre engagement en matière de responsabilité sociale, éthique et environnementale. Dans le cadre de nos activités, nos chaines d’approvisionnement se composent en grande majorité de fournisseurs locaux de soya et autres ingrédients, en plus de fournisseurs de matériaux d’emballage tels que les sacs, les palettes, les cartons ainsi que nos fournisseurs de transport. 

Puisqu’une très grande majorité de notre chaine d’approvisionnement se compose des fournisseurs locaux (Québec et Ontario), ceux-ci sont tenus de respecter les normes du travail québécoises ainsi que la Loi sur les normes d’emploi en Ontario. En effet, en choisissant des partenaires de proximité, nous pouvons plus facilement garantir le respect des droits des travailleurs et des normes de travail équitables. 

Les Lois sur les normes du travail au Québec et de l’Ontario sont conçues précisément pour protéger les droits des travailleurs et garantir des conditions de travail justes et sécuritaires. 

Mesures de prévention et de réduction des risques 

Au cours de la dernière année, Ceresco a mis en place différents mécanismes pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants au sein même de notre organisation et de nos chaines d’approvisionnement, dont l’adhésion à la plateforme SEDEX (Supplier Ethical Data Exchange). Cette organisation mondiale encourage le commerce éthique et vise à évaluer la responsabilité des fournisseurs dans la chaine d’approvisionnement. Nos clients peuvent ainsi se diriger vers le portail et consulter notre profil afin d’assurer notre responsabilité sociale et notre conformité reliée au travail forcé. 

Pour créer notre profil d’entreprise, nous devions répondre à un questionnaire composé de 15 volets, dont le volet : Travail des enfants et travail volontaire. Nos réponses suite à ce questionnaire ainsi que nos actions sont en adéquations avec les bonnes pratiques. 

En janvier 2024, Ceresco a reçu une attestation pour ses pratiques agricoles durables. Pour obtenir cette certification, les producteurs associés à l’organisation ont dû répondre à un questionnaire détaillé. De plus, plusieurs d’entre eux ont été audités pour garantir le respect des normes requises. 

Suite à l’évaluation de la durabilité agricole basée sur le programme FSA (Farm Sustainability Assessment) auprès de nos producteurs, Ceresco a atteint le niveau Argent. 

Finalement, puisqu’aucun cas de travail forcé n’a été décelé lors de notre analyse aucune mesure n’a été prise pour remédier aux pertes de revenus des familles les plus vulnérables engendrées par toute mesure visant à éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de ses activités et dans nos chaînes d’approvisionnement. 

Politique, gouvernance et processus de diligence raisonnable 

À l’intérieur du manuel de l’employé de nos organisations, nous y retrouvons notre code d’éthique dont chaque employé doit prendre connaissance dès le début de son emploi. À leur embauche, les employés doivent donc s’engager à respecter notre code d’éthique qui est basé sur : 

  • Le respect
  • La vaillance 
  • La vigilance
  • L’honnêteté 
  • La structure et l’organisation
  • Le professionnalisme 
  • La précision
  • L’autonomie 
  • La loyauté
  • La responsabilité 
  • Le travail d’équipe 

Formation 

Les employés de chaque organisation bénéficient de différentes sessions d’information individualisées ainsi que de formation lors de leur embauche portant sur des sujets relatifs à l’éthique et à nos politiques internes. 

Évaluation et gestion des risques 

Basé sur l’organisation Walk Free (Global Slavery Index | Walk Free) qui fournit un indice de risque d’esclavage moderne par pays et notre analyse de notre répertoire de fournisseurs, nous avons pu déceler un faible niveau de risque relié à l’esclavage moderne pour l’entreprise et notre chaine d’approvisionnement selon les pays où ils s’y trouvent. 

Approbation et attestation 

Ce présent rapport sur le travail forcé et le travail des enfants a été approuvé par Simon Ouellet, Administrateur et secrétaire corporatif du conseil d’administration de Ceresco et de B.O.L.D. Commandité Inc., en sa capacité de commandité de BOLD Agriculture. 

En vertu des exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, je, soussigné, atteste que j’ai examiné le contenu du présent rapport fait pour l’entité spécifié ci-dessus. À ma connaissance et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, j’atteste que le contenue du présent rapport est vrai, exact et complet à tous les égards importants, aux fins de la Loi, pour la période de référence susmentionnée. 

Dernière mise à jour : 20 novembre 2023